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1. Permis de construire ou formulaires annexes liés à un projet de construction soumis à permis de construire

Les deux formulaires suivants sont un seul et même formulaire en fait, mais celui-ci permet de déposer deux types de demandes :

2. Déclaration préalable pour tous projets de construction non soumis à permis de construire

Il existe aujourd’hui plusieurs formulaires pour la déclaration préalable, selon le type de projet prévu :

3. Formulaires annexes à un projet de construction

4. Formulaires spécifiques

5. Formulaires liés à la fiscalité

Fiches explicatives pour les différentes démarches d’urbanisme

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