Surface de plancher / Emprise au sol

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Surface de plancher

La surface de plancher est l’une des deux surfaces de références (avec l’emprise au sol) qui permet de connaître le type d’autorisation d’urbanisme auquel est soumis un projet de construction. Elle est aussi la surface définie par le COS (Coefficient d’Occupation des Sols) dans les règlements d’urbanisme (PLU ou ancien POS). Enfin, associée encore une fois à l’emprise au sol, elle permet de savoir si un projet doit être réalisé par un architecte.   Définition de la surface de plancher 

La surface de plancher est la somme des surfaces de l’ensemble des planchers construits, clos et couverts, mesurée au nu intérieur des murs de façades et dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1.80m.

A partir de cette surface brute, il existe un certain nombre de déductions qui permette d’obtenir la surface de plancher finale d’une construction existante ou future.

Les déductions sont au nombre de huit. Cinq pour les maisons individuelles et trois supplémentaires pour les bâtiments collectifs.

Elles se définissent ainsi.

1/ Déductions pour toutes les constructions (maison individuelle et projet groupé ou collectif) :

•l’embrasures des fenêtres et portes disposées sur les murs extérieurs ou en toiture

•les vides et trémies (escalier, ascenseur)

•les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1.80m

• l’ensemble des surfaces de stationnement (espace de stationnement, aire de manœuvre, rampe d’accès) pour les véhicules à moteur ou non, à quatre ou deux roues

•les combles non aménageable que ce soit pour l’habitation ou tout autre activité professionnelle

2/ Déductions pour les projets groupés ou bâtiments collectifs :

•les locaux techniques nécessaires au fonctionnement de l’ensemble

•les caves et celliers annexes aux logements dont la desserte n’est possible que par un espace commun

•après les sept déductions précédentes, il est possible d’ôter encore 10% de la surface de plancher obtenue à ce stade lorsque les logements sont desservis par des parties communes intérieures

Emprise au sol

L’emprise au sol vient compléter la surface de plancher dans les démarches d’urbanisme et permet de savoir à quelle autorisation (permis de construire ou déclaration préalable principalement) est soumis un projet de construction.

Définition de l’emprise au sol

L’emprise au sol est la projection verticale du volume d’une construction tous débords et surplombs inclus.

Il est donc à noter que, contrairement à la surface de plancher qui se mesure au nu intérieur des murs de façades, l’emprise au sol se mesure au nu extérieur et prend donc en compte l’épaisseur des murs.

De même, les débords et surplombs que peut contenir une construction font partie de cette emprise au sol, puisque, logiquement, l’emprise de ceux-ci peut être projetée sur le sol.

Cependant, pour éviter de rendre cette surface trop contraignante, certains éléments sont considérés comme n’étant pas pris en compte dans l’emprise au sol.

Il s’agit des éléments suivants :

•les simples débords de toiture qui ne forment pas un auvent ou un appentis soutenus par des poteaux ou des murs

•les terrasses de plain-pied avec le rez-de-chaussée et dont la surélévation au-dessus du terrain reste limitée, posées sur des fondations non profondes (la notion de surélévation non significative est employée mais sa définition non précise permet des interprétations multiples)

Emprise au sol et surface de plancher : deux notions qui se complètent

Pour toute nouvelle construction, si l’emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 170 m², le recours à un architecte est obligatoire pour l’obtention du permis de construire. Pour les travaux d’extension, dès lors que l’une ou l’autre des deux notions bénéficie d’un gain de superficie supérieur à 5 m² et jusqu’à 20 m² (40 m² dans les régions bénéficiant d’un PLU), une déclaration préalable de travaux est nécessaire avant de commencer le projet. Au-delà, un permis de construire et requis. Si la superficie gagnée implique un dépassement de la limite des 150 m² pour des travaux de plus de 20 m², dans tous les cas, un architecte est obligatoire.