Déclaration préalable de travaux

 

Nous pouvons réaliser les déclaration préalables de travaux pour vos projets:

– des constructions dont la surface est inférieure à 20m² (chalet de jardin, garage, abri…)

– des extensions dont la surface est inférieure à 20m² (ou 40m² en zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme ou un document assimilé si la surface totale est inférieure à 150m²)

– de modifications de façades (ravalement, ajout de fenêtres, de vélux, de lucarnes…)

– de changement de destination (transformation d’un local commercial en habitation par exemple).

 

Les études préliminaires :

– Analyse du programme.

– Prise de cotes sur place / Photos état des lieux

– Constructibilité de l’opération aux regards des règles d’urbanisme.

– Conseils personnalisés

– Adéquation enveloppe financière / calendrier / programme.

– Élaboration d’une esquisse ou deux du futur projet en 3D.

 

Le dossier de déclaration préalable :

– Élaboration et signature des documents graphiques et pièces écrites.

– Assistance au maître d’ouvrage pour le dépôt du dossier.

– Assistance au maître d’ouvrage dans ses rapports avec l’administration.

Ce poste comprend les réunions nécessaires à l’aboutissement de cette tâche .

Liste des pièces à fournir:

Afin d’étudier la faisabilité de votre projet et de vous établir un devis, il faudra nous fournir:

• vos plans ou esquisses (même faites à main-levée),

• les plans de l’existant (dans le cas d’une extension ou d’un rénovation),

• un plan coté de votre terrain (plan de géomètre, plan de cadastre ou autres)

• un extrait du Plan d’Occupation des Sols ou du Plan Local d’Urbanisme ( si vous l’avez )

• le règlement du lotissement (si le terrain se situe dans un lotissement),

• le certificat d’urbanisme (s’il existe),

 

Liste des pièces composant la Déclaration Préalable:

Il vous sera remis le dossier complet (en 3 exemplaires papier + fichier pdf) comportant:

• formulaire CERFA pré-rempli

• DP 1: un plan de situation du terrain,

• DP 2: un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,

• DP 3: un plan de coupe du terrain et de la construction (si le projet modifie le profil du terrain),

• DP 4: un plan des façades et des toitures (si le projet les modifie),

• DP 5: une représentation de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées (si nécessaire)

• DP 6: un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement

• DP 7: une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche

• DP 8: une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

 

Tarifs

Le tarif pour la réalisation de la déclaration préalable dépend du type de demande et de la complexité du projet. 

Pour avoir un devis précis, nous vous invitons à nous contacter:  mfarchitecte@gmail.com

Modalités de paiement

Paiement de 50% à la signature du contrat, puis 50% en fin de mission , par chèque ou virement.

Possibilité d’échelonnements.

 

Délais

Le délai pour la réalisation de la déclaration préalable dépend du type de demande et de la complexité du projet.

Ils varient généralement entre 10 et 30 jours ouvrés.